Loi Duflot 2013 – loi Duflot – loi duflot defiscalisation
Depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot, remplaçant la loi Scellier, a fait son entrée.
Avantages, inconvénients, détails importants de la loi, Immo-blog vous donne toutes les informations pour profiter au mieux de cette nouvelle mesure.
La loi Duflot, entrée en vigueur au 1 janvier 2013, est un dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif. Dans la même veine que la loi Scellier, le dispositif précédent, la loi Duflot possède des conditions plus strictes mais des réductions d’impôts plus intéressantes.
En clair, une réduction d’impôts de 18% (contre 13% pour la loi Scellier) pour un logement neuf acheté et mis en location.
En contrepartie, les nouveaux propriétaires devront louer leur nouveau bien pendant 9 ans, à un loyer environ 20% inférieur aux prix des loyers du marché concerné et à des locataires sous plafonds de ressources.
Ainsi, 4 zones seront prises en compte et pourront profiter de ce nouveau dispositif Duflot :
- Zone A : Paris
- Zone A bis : Ile de France et Cote d’Azur
- Zone B1 : Villes de plus de 250 000 habitants
- Zone B2 : Agglomération de plus de 50 000 habitants, avec accord préfectoral si besoin local de constructions de logement
L’immobilier à Villefranche sur Saône, si l’on prend en compte la communauté d’agglomération, est donc directement concerné : une agence immobilière à Villefranche sur Saône pourra vous présenter de futurs projets immobiliers éligibles à ce dispositif Duflot.
Jusqu’au 31 décembre 2016, cette loi Duflot permettra, selon le ministère, la construction de 40 000 nouveaux logements rien qu’en 2013. A noter le plafonnement à 300 000 € pour l’acquisition d’un bien ainsi que le respect obligatoire de la nouvelle Règlementation Thermique 2012.
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