Le diagnostic ascenseur consiste en la mise en conformité des systèmes et équipements dans une habitation selon les normes en vigueur. C’est l’arrêté du 27 juillet 2005, modifiant celui du 19 novembre 2004, qui énonce les divers éléments à vérifier lors des expertises liées à ce diagnostic immobilier. Du résultat de ce dernier dépend les dispositions ou réparations qui doivent être entreprises par un propriétaire ou bailleur avant une transaction.
Recourir à un diagnostiqueur pour son ascenseur
Le déroulement d’un diagnostic électrique obligatoire pour ascenseur diffère selon l’ancienneté de ce dernier par rapport au mois d’août de l’année 2000. Si l’ascenseur est installé avant cette date, les vérifications vont se porter sur plusieurs systèmes dont :
- Le système de verrouillage des portes palières
- Le dispositif de limitation de descente en cabine
- Le verrouillage des gaines d’ascenseurs grillagés
Si la construction date d’après août 2000, il faut juste contrôler l’adaptabilité des ascenseurs aux normes mises en vigueur. Dans ce diagnostic immobilier, les éléments suivants doivent y figurer :
– les parties de l’ascenseur auxquelles les vérifications ont été faites
– les parties qui n’ont pas été soumises au contrôle
– un énoncé des systèmes de sécurité non présents
– un extrait des observations et anomalies devant être réglées
– les systèmes de sécurité qui doivent être réparés et ceux qui respectent les normes
– un point de vue général sur l’appareil
Les propriétaires ou copropriétaires qui ne respectent pas les normes en vigueur sur les ascenseurs risquent des sanctions pénales plus ou moins graves. Mais, dans la généralité des cas, une amende de 3e classe leur sera appliquée.
Les règlementations sur le diagnostic ascenseur
Le début des années 2000 a été surtout marqué par des accidents graves en matière d’habitation collective, surtout ceux causés par les ascenseurs. De ce fait, de nouvelles dispositions, la loi d’Urbanisme et d’habitat, ont été établies le mois de juillet 2003.
Outre cette loi, des décrets d’applications portant sur des précisions sur le calendrier des expertises et des travaux à accomplir sur un ascenseur sont sortis. Par ailleurs, il y a également les obligations de conformité à la norme au mois de juillet 2008 se portant surtout sur les dispositifs de verrouillage, l’accessibilité à la cage d’ascenseur ainsi que les systèmes de sécurités.
