Si vous n’avez pas encore réalisé des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, c’est le moment de vous décider. Depuis le 1er mars 2016, deux dispositifs sont désormais cumulables.
Bonne nouvelle, l’éco-PTZ et le CITE cumulables sans conditions
La ministre de l’environnement, Madame Ségolène Royal, a officiellement fait part du fait que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sont cumulables sans conditions de ressources, comme c’était le cas auparavant.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
C’est en 2009 qu’à été mise en œuvre l’application de l’éco-prêt à taux zéro, sur une période de 4 ans. Il s’agit d’un prêt non soumis à condition de revenus et sans intérêt, destiné à réaliser les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement. En sont bénéficiaires les propriétaires bailleurs ou occupants, de même que les copropriétaires entreprenant des travaux sur les parties privatives et communes. Cette aide fiscale a été reconduite et sera valable jusqu’au 31 décembre 2018.
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, vient en remplacement du crédit d’impôt pour le développement durable. Il permet aux propriétaires d’être éligibles à un allègement fiscal de 30% pour tous travaux de réduction de la consommation énergétique d’une habitation ou pour l’installation d’équipements ayant les mêmes objectifs, tels que les chaudières ou les appareils de régulation de chauffage par exemple.
Les objectifs
Avant le 1er mars 2016, l’éco-PTZ et le CITE n’été cumulable que lorsque les revenus fiscaux n’excédaient pas 25 000 € pour une personne seule et 35 000 € pour un couple.
Selon Ségolène Royal, cet assouplissement de l’éligibilité vise à inciter les ménages à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique chez eux, en leur facilitant l’accès à divers financements. Par ailleurs, le but est aussi de vulgariser les technologies vertes, conformément au principe de transition énergétique initié par le Grenelle de l’environnement. C’est dans ce sens que 250 millions d’euros seront à nouveau débloqués pour les 400 territoires concernés par ces travaux d’économie énergétique et de réduction d’émission de gaz à effet de serre.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à ces aides cumulées, les propriétaires doivent confier leurs travaux à une entreprise RGE, comme l’est l’AFIH (Agence Française pour l’Isolation de l’Habitat), entreprise RGE Qualibat, disposant d’une équipe de spécialistes de l’isolation thermique et de l’installation d’équipement de chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable.
