Lorsqu’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, deux époux ont le choix entre trois solutions pour acquérir leur résidence principale. Quelles sont elles? On fait le point.
Acheter à deux : l’indivision
Sous le régime de l’indivision, chacun est propriétaire du bien, à hauteur du financement qu’il a apporté. Attention: si la répartition indiquée dans l’acte ne correspond pas à la réalité du financement, le fisc pourra requalifier l’opération en donation et par conséquent, la taxer.
Acheter à deux : la société civile immobilière
Préalablement à l’acquisition, les époux qui ont opté pour la séparation de biens peuvent créer, entre eux ou avec d’autres personnes, une société à caractère civil.
La société se porte acquéreur, avec les fonds apportés par les associés et, éventuellement, en recourant à un emprunt. Titulaires de parts sociales, en proportion de leur participation au capital, les associés ne sont pas directement propriétaires du bien acquis par la société.
Acheter à deux : l’achat en solo, voire en duo constitue les cas les plus fréquents
En présence d’un acquéreur unique qui finance son achat en contractant un prêt immobilier, il faut veiller à ce qu’il rembourse cet emprunt, exclusivement à partir de son compte bancaire propre. Sinon en cas de divorce, l’autre conjoint pourrait revendiquer la propriété du bien.
L’acte notarié d’acquisition doit donc être cohérent avec le financement réel. Cette rigueur s’impose également en cas de travaux. Imaginons que l’un des deux conjoints achète la résidence principale à hauteur de 70% et l’autre conjoint à hauteur de 30%. Si au bout de quelques années, ce couple réalise des travaux, mieux vaut que cette proportion soit conservée.
Lorsqu’on exerce une profession à risque, ce régime matrimonial est souvent adopté afin de protéger son patrimoine vis-à-vis des créanciers. Dans la pratique, la séparation des biens perd ses effets dès lors que le conjoint propriétaire s’est porté caution pour garantir des financements accordés à l’autre conjoint, dans le cadre de son entreprise.
En conclusion, même si le mariage facilite l’acquisition de la résidence principale, mieux vaut consulter un conseil et son notaire pour réussir cette opération importante. Vous pouvez également prendre un premier avis du coté des professionnels de l’immobilier qui se chargeront de vous faire visiter des biens.
Contact dans le 94 : Orpi Immo Chennevière.
